Étiquette, fiche AGEC, passeport : quoi afficher, où, pour qui
Pour un même vêtement, une marque française doit aujourd'hui gérer plusieurs supports d'information, chacun avec ses règles :
l'étiquette cousue ;
la fiche produit en ligne ;
la ligne des lieux de fabrication à côté du prix ;
éventuellement un score environnemental ;
et, demain, un passeport numérique.
Ils ne se remplacent pas les uns les autres. Voici ce que chacun contient, où il se trouve, et pour qui.
L'étiquette de composition, sur le produit
C'est le support le plus ancien. Selon l'article 14 du règlement (UE) n° 1007/2011, les produits textiles « sont étiquetés ou marqués aux fins d'en indiquer la composition en fibres lorsqu'ils sont mis à disposition sur le marché ». L'étiquetage doit être « durable, aisément lisible, visible et accessible », et l'étiquette « solidement fixée ».
Où : sur le produit. Selon l'article 16, la composition doit aussi être « clairement visible pour le consommateur avant l'achat, y compris dans les cas où l'achat est effectué par voie électronique » : elle figure donc aussi sur la page de vente en ligne.
Pour qui : l'acheteur, en magasin comme en ligne.
Depuis quand : en vigueur.
La fiche produit AGEC, en ligne
Une page en ligne par modèle, intitulée « Fiche produit relative aux qualités ou caractéristiques environnementales ». Pour un vêtement, elle contient cinq informations :
la part de matières recyclées ;
la recyclabilité ;
les substances dangereuses ;
la traçabilité, c'est-à-dire le pays de tissage, de teinture et de confection ;
la présence de microfibres plastiques.
Où, pour qui, qui est concerné :
Où : sur le site de la marque, accessible au moment de l'achat, dans un format exploitable par une machine. Elle n'a pas à figurer en magasin.
Pour qui : le consommateur, et les outils qui lisent ces données automatiquement.
Qui est concerné : obligatoire au-delà de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et 10 000 unités par an ; volontaire en dessous.
Depuis le 10 juillet 2026, les lieux de fabrication des vêtements, chaussures et linge de maison vendus en ligne doivent être indiqués « en caractères d'une taille égale à celle de l'indication du prix et à proximité de celui-ci » (article L. 541-9-1-2 du code de l'environnement, créé par la loi n° 2026-602).
Où : sur la page de vente en ligne, à côté du prix.
Pour qui : l'acheteur en ligne, avant l'achat.
Qui est concerné : toute vente en ligne de ces produits, sans seuil.
Le coût environnemental, si la marque communique un score
L'affichage du coût environnemental, calculé avec Ecobalyse (décret n° 2025-957), reste volontaire. Mais depuis la fin de la période transitoire, le 1er octobre 2026, toute personne qui communique volontairement un score environnemental sur un produit textile doit aussi communiquer son coût environnemental. Si le score est communiqué sur un support physique, le coût environnemental doit l'être aussi (article D. 541-245 du code de l'environnement).
Où : là où la marque communique son score, et sur un support physique si le score y figure.
Le passeport numérique prévu par le règlement ESPR est un ensemble de données accessibles par un support apposé sur le produit, par exemple un QR code, et rattachées à un identifiant unique. Il est enregistré dans le registre européen. Son contenu pour le textile sera fixé par un acte délégué, attendu en 2027 selon le plan de travail de la Commission européenne, avec au moins dix-huit mois avant application.
Où : derrière le support de données apposé sur le produit.
Pour qui : selon les niveaux d'accès que fixera l'acte délégué, le consommateur, les réparateurs et recycleurs, et les autorités.
En résumé : une information, plusieurs supports
Les mêmes données de fond reviennent d'un support à l'autre. La composition alimente l'étiquette et le passeport. Les pays de fabrication alimentent la fiche AGEC, la ligne à côté du prix et le calcul du coût environnemental. Les saisir une seule fois, puis les réutiliser, évite que deux supports affichent des informations différentes pour le même produit.
Un QR code sur l'étiquette suffit-il ?
Pas pour remplir ces obligations à lui seul. L'étiquette de composition reste exigée (article 14 du règlement 1007/2011). La fiche AGEC et la ligne des lieux de fabrication sont attendues en ligne, au moment de l'achat. Quant au passeport ESPR, ses exigences de contenu et de support ne sont fixées que par l'acte délégué de chaque catégorie. Sur ce qui distingue un vrai passeport d'un simple QR marketing, voir notre article DPP au sens de l'ESPR ou QR code marketing, et sur les deux textes, notre comparatif ESPR ou loi AGEC.
Cet article présente le cadre réglementaire à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique.