Passeport batterie : l’obligation du 18 février 2027
L'une des premières obligations de passeport numérique en Europe.
Le passeport batterie n'est pas une échéance parmi d'autres : c'est l'une des premières obligations de passeport numérique en Europe, et elle est exigeante en matière de données. Il ne relève pas de l'ESPR mais du règlement Batteries (UE 2023/1542), dont l'article 77 fixe l'obligation au 18 février 2027.
Quelles batteries sont concernées
Les batteries de véhicules électriques
Les batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh
Les batteries de moyens de transport légers (LMT), catégorie qui couvre notamment les vélos et trottinettes électriques
Une obligation par unité, pas par modèle
C'est la spécificité qui surprend le plus les industriels. Là où un passeport textile documente une référence, le passeport batterie s'applique à chaque unité mise sur le marché. Chaque batterie reçoit son propre enregistrement, accessible via un Data Carrier apposé sur le boîtier, généralement un QR code. Cela change la nature du projet : il ne s'agit plus de documenter un catalogue, mais d'industrialiser une production de passeports au rythme de la production physique.
Les données exigées
Identité et caractéristiques techniques : chimie, capacité, tension, durée de vie attendue
Empreinte carbone du cycle de vie
Matériaux critiques et leur provenance : cobalt, lithium, nickel, plomb
Part de contenu recyclé
État de santé de la batterie et données de performance
Informations de démantèlement, de réemploi et de recyclage
Documentation de conformité et de diligence raisonnable
Ce qu'il faut préparer dès maintenant
Les données de matériaux critiques et d'empreinte carbone remontent loin dans la chaîne d'approvisionnement, souvent jusqu'au raffineur. Ce sont les plus longues à obtenir, et elles conditionnent la conformité. Une batterie sans passeport ne pourra plus être mise sur le marché de l'Union à compter du 18 février 2027 : la conséquence est un blocage commercial, pas seulement une amende.
Questions fréquentes
Les batteries portables classiques sont-elles concernées ?
L'obligation de passeport de l'article 77 vise les batteries de véhicules électriques, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries LMT. Les autres catégories restent soumises aux autres exigences du règlement Batteries, mais pas à cette obligation de passeport.
Sommes-nous concernés si nous intégrons une batterie achetée à un tiers ?
La responsabilité incombe à l'opérateur qui met la batterie sur le marché de l'Union. Un intégrateur ou un importateur doit donc s'assurer que le passeport existe et que ses données sont disponibles, ce qui suppose de l'obtenir contractuellement de son fournisseur.
Le passeport batterie et le DPP de l'ESPR sont-ils la même chose ?
Ce sont deux cadres juridiques distincts, mais techniquement convergents : identifiant unique, Data Carrier, données structurées et niveaux d'accès différenciés. Une entreprise qui prépare l'un pose l'essentiel des fondations de l'autre.