Lieux de fabrication à côté du prix, fiche AGEC, mots interdits : c'est déjà la loi. Le passeport européen suit.
Si vous vendez des vêtements, des chaussures ou du linge de maison en ligne, vous devez déjà afficher les lieux de fabrication à côté du prix, depuis le 10 juillet 2026. S'y ajoutent deux réglementations, avec deux calendriers différents. L'affichage environnemental français est arrivé en premier : sa période transitoire est terminée depuis le 1er octobre 2026. Le passeport numérique produit européen suivra : les actes délégués pour le textile sont attendus en 2027, selon le plan de travail de la Commission européenne ; leurs exigences ne pourront s'appliquer que dix-huit mois au moins après leur entrée en vigueur, sauf cas dûment justifié (art. 4(4) ESPR). Bonne nouvelle : les données sous-jacentes sont largement les mêmes.
L'affichage environnemental relève du décret français n° 2025-957. Il crée le « coût environnemental » des vêtements, calculé selon la méthode Ecobalyse de l'ADEME : seize indicateurs agrégés en un score en points, où plus le score est bas, meilleure est la performance. Depuis le 1er octobre 2026, la période transitoire est terminée : toute marque qui communique un score ou une note environnementale doit utiliser le score officiel. Le passeport numérique produit, lui, relève du règlement européen ESPR (UE 2024/1781) et documente le produit bien au-delà de son seul impact environnemental.
La technologie du passeport se met en place en quelques jours. La collecte des données prend des mois. Une chaîne textile passe par le filateur, le tisseur, le teinturier et le confectionneur, souvent répartis sur plusieurs pays, et la marque n'a fréquemment de relation directe qu'avec le dernier. Or le coût environnemental exige de connaître les étapes amont. C'est le facteur limitant du calendrier, et la raison pour laquelle démarrer en 2026 plutôt qu'en 2027 change tout.
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Pour l'affichage environnemental français, l'obligation se déclenche à la communication : si vous n'affichez aucun score, le décret ne vous impose pas d'en calculer un. En revanche, le passeport numérique produit européen s'imposera indépendamment de votre communication, une fois l'acte délégué textile publié.
Oui. La responsabilité suit la mise sur le marché européen, pas le lieu de fabrication. Une marque qui importe ou fait produire en sous-traitance est l'opérateur économique au regard du marché de l'Union, et répond des données du produit.
Le coût environnemental se calcule au niveau du produit tel qu'il est mis en vente. Deux coloris d'un même modèle qui diffèrent par leur procédé de teinture n'ont pas nécessairement le même score.
Les méthodes sont versionnées. C'est pourquoi il faut archiver la version employée et la date du calcul avec le résultat : sans cela, vous ne pouvez plus démontrer que le score affiché était correct au moment de sa publication.