ESPR (règlement UE 2024/1781) : définition, exigences du passeport numérique produit article par article, calendrier des dates clés depuis juillet 2024.
Le règlement ESPR (UE 2024/1781) sur l'écoconception des produits durables est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il rendra le passeport numérique produit obligatoire, secteur par secteur, via des actes délégués.
Calendrier : le registre européen des DPP, prévu par l'article 13 de l'ESPR, a été lancé par la Commission européenne le 20 juillet 2026, avec un environnement de test ; le passeport batterie devient obligatoire en février 2027 (règlement UE 2023/1542) ; les premiers actes délégués textile sont attendus en 2027, selon le plan de travail de la Commission européenne ; leurs exigences ne pourront s'appliquer que dix-huit mois au moins après leur entrée en vigueur, sauf cas dûment justifié (art. 4(4) ESPR) ; d'autres groupes de produits suivront, selon le plan de travail de la Commission.
Un DPP au sens de l'ESPR est relié par un support de données à un identifiant unique, repose sur des normes ouvertes et des données lisibles par machine, sans dépendance à un fournisseur, avec un accès réglementé selon les acteurs (article 10) et une interopérabilité entre passeports (article 11).
Prova s'appuie sur GS1 Digital Link et JSON-LD, deux standards ouverts, choisis pour aller dans le sens de ces exigences : normes ouvertes, données lisibles par machine, sans dépendance à un fournisseur. Le règlement n'impose ni l'un ni l'autre. Aucune exemption générale n'est prévue pour les PME : l'obligation suit le produit mis sur le marché, pas la taille de l'entreprise.
Enfin, le registre européen ne stocke pas les passeports : les données restent chez l'opérateur économique ou son prestataire, qui en garde la responsabilité.
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
ESPR et passeport numérique produit :
ce que vous devez savoir
Le règlement UE 2024/1781 (ESPR) imposera progressivement un Digital Product Passport, catégorie par catégorie via des actes délégués, pour les produits mis sur le marché européen. Voici les exigences connues, le calendrier et ce que cela implique pour votre marque.
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L'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) est le règlement européen UE 2024/1781, entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il remplace et élargit considérablement la directive écoconception de 2009, qui ne couvrait que les produits liés à l'énergie.
L'ESPR s'applique désormais à la quasi-totalité des produits physiques mis sur le marché européen, à l'exception de l'alimentation, des médicaments et des véhicules (couverts par d'autres réglementations). Le règlement introduit le Digital Product Passport (DPP) comme outil central de transparence et de traçabilité.
Les actes délégués par catégorie de produit ne sont pas encore tous publiés. Les exigences exactes par secteur (textile, électronique, mobilier, etc.) seront précisées progressivement. Les informations ci-dessous reflètent l'état des connaissances publiques à ce jour.
Nos guides par secteur : passeport numérique textile · passeport numérique électronique · passeport batterie
CALENDRIER RÉGLEMENTAIRE
Entrée en vigueur du règlement-cadre ESPR (UE 2024/1781)
Lancement du registre européen des DPP par la Commission, avec un environnement de test (prévu par l'art. 13 ESPR au plus tard le 19 juillet 2026)
Février 2027
Battery Passport obligatoire (règlement Batteries UE 2023/1542)
Premiers actes délégués attendus pour le textile, selon le plan de travail de la Commission européenne ; application dix-huit mois au moins après leur entrée en vigueur (art. 4(4) ESPR)
Ensuite
D'autres groupes de produits suivront, selon le plan de travail de la Commission
Les éléments structurels que chaque DPP devra intégrer au titre de l’ESPR.
Chaque passeport est relié à un identifiant unique « produit » constant, établi selon les normes de l'annexe III ou des normes équivalentes (article 10, paragraphe 1, points a et c).
Le support de données est physiquement présent sur le produit, son emballage ou la documentation qui l'accompagne ; l'acte délégué de chaque groupe de produits en fixe le type et l'emplacement (articles 9 et 10).
Les données reposent sur des normes ouvertes, dans un format interopérable, lisibles par machine, structurées et consultables, sans dépendance à un fournisseur (article 10, paragraphe 1, point d). Prova s'appuie sur GS1 Digital Link et JSON-LD, deux standards ouverts choisis pour aller dans ce sens ; le règlement n'impose ni l'un ni l'autre.
L'accès aux données est réglementé : l'acte délégué fixe quels acteurs, clients, réparateurs, recycleurs ou autorités, accèdent à quelles données (articles 9, 10 et 11).
Les identifiants uniques sont enregistrés dans le registre européen des passeports, que la Commission met en place et qui sert notamment aux contrôles des autorités (article 13).
Les passeports sont pleinement interopérables entre eux, sur les plans technique, sémantique et organisationnel (article 11, point a).
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Un QR code sur une étiquette ne suffit pas à constituer un DPP au sens de l’ESPR. La différence est structurelle.
Pour juger un logiciel sur ces exigences : les critères de choix d’un logiciel DPP
Consortium européen financé par la Commission européenne pour définir les spécifications techniques du DPP. CIRPASS-2 (2024–2026) approfondit les travaux pour les secteurs textile, batteries et électronique.
Comités européens de normalisation chargés d'élaborer les standards techniques du DPP : schémas de données, formats d'échange, protocoles d'accès et spécifications du Data Carrier.
Organisation internationale de standards pour l'identification des produits. GS1 Digital Link transforme le numéro d'un produit (GTIN) en une adresse web unique et persistante. L'ESPR ne l'impose pas ; c'est le format que Prova a choisi pour ses QR codes.
Le règlement-cadre est en vigueur depuis le 18 juillet 2024, mais les obligations produit arrivent catégorie par catégorie, via des actes délégués. Aucune obligation de passeport numérique produit n'est encore applicable à ce jour, hors passeport batterie prévu pour février 2027.
Le passeport batterie ouvre le calendrier au 18 février 2027 (règlement UE 2023/1542 : batteries de véhicules électriques, industrielles de plus de 2 kWh et LMT). Le textile suit : ses actes délégués sont attendus en 2027, selon le plan de travail de la Commission européenne ; leurs exigences ne pourront s'appliquer que dix-huit mois au moins après leur entrée en vigueur, sauf cas dûment justifié (art. 4(4) ESPR). D'autres groupes de produits suivront, selon le plan de travail de la Commission.
Non, il n'existe pas d'exemption générale : l'obligation suit le produit mis sur le marché de l'Union, pas la taille de l'entreprise. Les actes délégués peuvent prévoir des aménagements, mais construire sa stratégie sur l'espoir d'une dispense est un pari risqué.
Chez l'opérateur économique ou son prestataire, pas dans le registre européen. Le registre, prévu par l'article 13 de l'ESPR et lancé par la Commission européenne le 20 juillet 2026, ne conserve que la couche de référence : identifiants, métadonnées et codes marchandises pour les contrôles.
Prova est une infrastructure de Digital Product Passport qui suit les orientations CIRPASS-2 et les travaux de normalisation CEN-CENELEC en cours.
Le passeport d’exemple montre ce qu’un acheteur lit après le scan du QR code : composition, lieux de fabrication, entretien, fin de vie.