Tout comprendre sur le règlement ESPR, le Digital Product Passport et le calendrier réglementaire européen. Exigences, standards, dates clés.
Le règlement ESPR (UE 2024/1781) sur l'écoconception des produits durables est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il rend le passeport numérique produit obligatoire, secteur par secteur, via des actes délégués. Calendrier : le registre européen des DPP a été lancé par la Commission le 20 juillet 2026 avec un environnement de test ouvert ; le passeport batterie devient obligatoire en février 2027 (règlement UE 2023/1542) ; les premiers actes délégués textile sont attendus mi-2027 ; l'extension progressive aux autres catégories court de 2028 à 2030. Un DPP conforme suppose six exigences : un identifiant unique persistant aux standards GS1, un Data Carrier normalisé (QR code, RFID ou NFC) au standard GS1 Digital Link, des données machine-readable en JSON-LD accessibles par content-negotiation, des niveaux d'accès différenciés (consommateur, réparateur, recycleur, autorité publique), l'enregistrement dans le registre européen centralisé, et l'interopérabilité entre plateformes. Aucune exemption générale n'est prévue pour les PME : l'obligation suit le produit mis sur le marché, pas la taille de l'entreprise. Enfin, le registre européen ne stocke pas les passeports : les données restent chez l'opérateur économique ou son prestataire, qui en garde la responsabilité.