Texte adopté par la Commission européenne pour préciser, catégorie de produits par catégorie de produits, les exigences concrètes d'un règlement-cadre comme l'ESPR : données requises, format, date d'application. Tant que l'acte délégué d'un secteur n'est pas publié, ses obligations détaillées ne sont pas fixées.
Pour une marque, l'acte délégué est le texte qui transforme un principe en obligation datée. Tant qu'il n'est pas publié, personne ne peut affirmer quelles données exactes seront exigées ni à quelle date : les annonces de « conformité DPP » avant sa parution portent sur l'architecture, pas sur le contenu. La bonne posture consiste à préparer ce qui ne changera pas, l'identifiant, le QR code, la collecte fournisseurs, et à garder de la souplesse sur les champs.
Dans Prova, chaque module sectoriel suit les travaux préparatoires publiés (plan de travail ESPR, spécifications CEN-CENELEC, architecture CIRPASS-2) et sera mis à jour à la publication de l'acte délégué du secteur. Les données déjà collectées restent réutilisables : un acte délégué précise des exigences, il ne remet pas en cause la structure d'un passeport correctement construit.
Maison Lienne vend des pulls, des chemises et du linge de maison. Tant que l'acte délégué du textile n'est pas publié, elle ne connaît ni la liste exacte des informations à fournir ni leur date d'application : elle prépare déjà ce qui n'en dépend pas, l'identifiant de chaque référence et sa composition.
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Ecodesign for Sustainable Products Regulation (règlement UE 2024/1781), en vigueur depuis le 18 juillet 2024. Règlement-cadre européen qui étend l'écoconception à la quasi-totalité des produits physiques et crée le passeport numérique produit. Ses obligations concrètes arrivent par actes délégués, secteur par secteur.
Document adopté par la Commission européenne le 16 avril 2025 qui fixe les catégories de produits prioritaires pour la période 2025-2030. C'est lui qui indique quels secteurs recevront les premiers actes délégués, dont le textile.
Démarche qui intègre les impacts environnementaux dès la conception d'un produit : durabilité, réparabilité, recyclabilité, choix des matériaux. L'ESPR en fera, catégorie par catégorie, une condition d'accès au marché européen.
Le passeport d’exemple montre ce qu’un acheteur lit après le scan du QR code : composition, lieux de fabrication, entretien, fin de vie.