Démarche qui intègre les impacts environnementaux dès la conception d'un produit : durabilité, réparabilité, recyclabilité, choix des matériaux. L'ESPR en fera, catégorie par catégorie, une condition d'accès au marché européen.
L'écoconception devient une condition d'accès au marché européen, plus une démarche volontaire. Concrètement, les actes délégués fixeront pour chaque catégorie des exigences minimales de durabilité, de réparabilité ou de contenu recyclé, et le passeport numérique sera l'endroit où la marque en apporte la preuve. Le DPP est l'outil de vérification de l'écoconception, pas un exercice séparé.
Les champs de durabilité, réparabilité, recyclabilité et fin de vie font partie de la fiche produit Prova, avec les pièces justificatives associées. Ils s'affichent sur le passeport public quand ils sont renseignés, et sont exportables pour constituer un dossier.
Maison Lienne renforce les coutures de ses chemises et fournit des boutons de rechange. Ce sont des choix d'écoconception : ils allongent la durée de vie du produit dès sa conception.
L’ESPR pose le cadre, mais les exigences sont fixées par des actes délégués, groupe de produits par groupe de produits (article 4). La date d’application d’un acte délégué n’est en principe pas antérieure à 18 mois après son entrée en vigueur (article 4, paragraphe 4). Tant que l’acte délégué qui concerne les vêtements n’est pas publié, aucune exigence d’écoconception propre à ce groupe de produits ne s’applique au titre de l’ESPR.
Pour aller plus loin : Voir les offres de Prova
Ecodesign for Sustainable Products Regulation (règlement UE 2024/1781), en vigueur depuis le 18 juillet 2024. Règlement-cadre européen qui étend l'écoconception à la quasi-totalité des produits physiques et crée le passeport numérique produit. Ses obligations concrètes arrivent par actes délégués, secteur par secteur.
Texte adopté par la Commission européenne pour préciser, catégorie de produits par catégorie de produits, les exigences concrètes d'un règlement-cadre comme l'ESPR : données requises, format, date d'application. Tant que l'acte délégué d'un secteur n'est pas publié, ses obligations détaillées ne sont pas fixées.
Document adopté par la Commission européenne le 16 avril 2025 qui fixe les catégories de produits prioritaires pour la période 2025-2030. C'est lui qui indique quels secteurs recevront les premiers actes délégués, dont le textile.
Le passeport d’exemple montre ce qu’un acheteur lit après le scan du QR code : composition, lieux de fabrication, entretien, fin de vie.