Indiquez le pays de chaque étape : l'outil propose la ligne à afficher à côté du prix de vos vêtements et chaussures vendus en ligne. Sans compte.
Outil gratuit, sans compte : indiquez le pays de chaque étape de fabrication, l’outil propose la ligne à afficher à côté du prix. Formulation proposée, à vérifier par la marque. Ce que dit la loi. « Les lieux de fabrication du produit mentionné au 11° de l’article L. 541-10-1 vendu en ligne doivent être portés à la connaissance du consommateur de manière claire et lisible sur la plateforme numérique, en caractères d’une taille égale à celle de l’indication du prix et à proximité de celui-ci. » Article L. 541-9-1-2 du code de l’environnement, créé par l’article 2 de la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026, en vigueur depuis le 10 juillet 2026. Notre proposition pour les étapes. La loi ne définit pas les lieux de fabrication. Nous proposons de reprendre les étapes de traçabilité AGEC, que le code de l’environnement décrit déjà pour les mêmes produits : « L’information du consommateur relative à la traçabilité pour les produits mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1 s’entend de l’indication géographique du pays où s’effectue principalement chacune des opérations suivantes, lorsqu’elles existent : 1° Le tissage ; 2° La teinture et l’impression ; 3° La confection. Pour les chaussures inclues au 11° de l’article L. 541-10-1, ces opérations sont les suivantes : 1° Le piquage ; 2° Le montage ; 3° La finition. » Article R. 541-228 (X) du code de l’environnement. Trois exemples de lignes. Pour la marque fictive Maison Lienne, les lignes que propose l’outil : Vêtement (Exemple fictif) : Maison Lienne, T-shirt Héritage en coton biologique. Tricotage : Portugal · Teinture : Portugal · Confection : Portugal. Tricoté au Portugal · Teint au Portugal · Confectionné au Portugal. Chaussure (Exemple fictif) : Maison Lienne, Derby Lienne en cuir. Piquage : Portugal · Montage : Portugal · Finition : étape inexistante. Piqué au Portugal · Monté au Portugal. Linge de maison (Exemple fictif) : Maison Lienne, Drap en lin lavé. Tissage : Lituanie · Teinture : Lituanie · Confection : France. Tissé en Lituanie · Teint en Lituanie · Confectionné en France. Questions fréquentes. Quels produits sont concernés ? Les produits du 11° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, c’est-à-dire les vêtements, les chaussures et le linge de maison neufs destinés aux particuliers, lorsqu’ils sont vendus en ligne. Où afficher la ligne ? Sur la page où le produit est vendu, « de manière claire et lisible », « en caractères d’une taille égale à celle de l’indication du prix et à proximité de celui-ci » (article L. 541-9-1-2). Placez la ligne à côté du prix, dans la même taille de caractères. Quelles étapes indiquer ? La loi ne précise pas lesquelles. Nous proposons les étapes de traçabilité de l’article R. 541-228 : tissage, teinture et impression, confection ; pour les chaussures, piquage, montage et finition. Et si une étape a lieu dans plusieurs pays ? L’article R. 541-228 retient le pays où chaque opération « s’effectue principalement ». L’outil demande donc un seul pays par étape : celui où la plus grande part de l’étape est réalisée. Et si une étape n’existe pas pour ce produit ? L’article R. 541-228 vise ces opérations « lorsqu’elles existent ». Cochez « Cette étape n’existe pas pour ce produit » : elle n’apparaît pas dans la ligne. La confection d’un vêtement et le montage d’une chaussure existent toujours. Maille ou non-tissé : que choisir ? Pour une maille, choisissez « Tricoté », pour un non-tissé « Non-tissé » : la ligne commence alors par « Tricoté au… » ou « Non-tissé fabriqué au… ». C’est une formulation proposée, à vérifier par la marque. La ligne proposée est-elle définitive ? Non. C’est une formulation proposée, à vérifier par la marque, qui reste responsable de ce qu’elle affiche. Rien n’est enregistré ni envoyé : la ligne est calculée dans votre navigateur.