Conditions générales d'utilisation de la plateforme Prova : accès au service, comptes et rôles, propriété des données produit, disponibilité, responsabilités de l'éditeur et de l'utilisateur, résiliation et droit applicable.
Les conditions générales encadrent l'utilisation de la plateforme Prova par les marques et industriels qui y créent des passeports numériques produits : création de compte et gestion des rôles, engagements de disponibilité, propriété et exportabilité des données produit qui restent celles du client, responsabilités respectives, durée, résiliation et droit applicable. Elles s'appliquent à toute organisation cliente et à ses utilisateurs invités, y compris les fournisseurs qui répondent via le portail.