Marques de mode : lieux de fabrication en ligne, affichage environnemental (période transitoire finie le 1er octobre 2026), puis le passeport européen.
Les trois échéances des marques de vêtements, chaussures et linge de maison. Lieux de fabrication, en vigueur depuis le 10 juillet 2026 : l'article L. 541-9-1-2 du code de l'environnement (loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026) demande que les lieux de fabrication des vêtements, chaussures et linge de maison neufs destinés aux particuliers et vendus en ligne soient portés à la connaissance du consommateur de manière claire et lisible, en caractères d'une taille égale à celle du prix et à proximité de celui-ci. La loi ne définit pas les lieux de fabrication ; Prova propose de reprendre les étapes de traçabilité AGEC (article R. 541-228) : tissage, teinture et impression, confection ; pour les chaussures, piquage, montage, finition. Affichage environnemental, 1er octobre 2026 (fin de la période transitoire, décret n° 2025-957) : l'affichage reste volontaire ; depuis le 1er octobre 2026, toute personne peut calculer et publier le coût environnemental d'une référence, sans l'accord de la marque, et si la marque le calcule elle-même, c'est son chiffre qui fait foi (article D. 541-244) ; une marque qui affiche un score environnemental maison doit aussi afficher le coût environnemental (article D. 541-245). Passeport européen textile : attendu après l'adoption de l'acte délégué textile par la Commission européenne ; ses exigences s'appliqueront au moins 18 mois après son entrée en vigueur, sauf cas dûment justifié (règlement UE 2024/1781, article 4) ; l'acte délégué n'est pas encore publié. Le détail de la fiche produit AGEC : La fiche produit AGEC des vêtements et chaussures, point par point.