Registre européen des passeports produit : ce qui change pour votre marque, et quand

Le 20 juillet 2026, la Commission européenne a lancé le registre des passeports numériques de produit, avec un environnement de test. Le registre est donc ouvert. Mais pour une marque, l'enregistrement d'un passeport ne devient obligatoire que lorsque la réglementation de son produit l'exige : pour les produits couverts par l'ESPR, c'est l'acte délégué de leur catégorie qui le décide.

Cet article fait le point sur ce qui existe, ce que fixe le texte et ce qu'une marque peut préparer dès maintenant.

Ce qui s'est passé le 20 juillet 2026

Dans son communiqué du 20 juillet 2026, la Commission annonce le lancement du registre « together with a testing environment », un environnement de test. Elle précise que :

La Commission présente la phase de test actuelle comme une préparation à la première échéance : le 18 février 2027, pour certains types de grandes batteries.

Au 6 octobre 2026, même dans l'environnement de test, aucun enregistrement n'aboutit : seul le groupe Batteries existe et son catalogue de données n'est pas encore défini. C'est ce qu'indique le guide utilisateur du registre (version 1.03 du 16 septembre 2026).

Ce que fixe le règlement d'exécution (UE) 2026/1778

Le cadre vient de l'article 13 du règlement ESPR, qui prévoit la mise en place du registre au plus tard le 19 juillet 2026. Ses modalités sont fixées par le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 du 16 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026 et entré en vigueur le vingtième jour suivant sa publication, soit le 6 août 2026.

Le registre ne concerne que les produits pour lesquels un texte européen impose un passeport et son enregistrement (article 1er) :

Le registre comprend notamment (article 3) :

Quand l'enregistrement deviendra obligatoire pour vous

Pour un produit couvert par l'ESPR, l'article 8 du règlement d'exécution est clair : le passeport est enregistré par un opérateur économique vérifié, au niveau précisé dans les actes délégués applicables (modèle, lot ou article). C'est l'acte délégué de votre catégorie qui fixera le jour J ; d'ici là, préparez vos données.

Pour le textile, ces actes délégués sont attendus en 2027, selon le plan de travail de la Commission européenne ; leurs exigences ne pourront s'appliquer que dix-huit mois au moins après leur entrée en vigueur, sauf cas dûment justifié (article 4, paragraphe 4, de l'ESPR). Détails dans notre guide textile.

Pour les batteries, c'est le règlement Batteries qui fixe le calendrier : le passeport s'applique à partir du 18 février 2027 pour certaines batteries (voir notre guide batteries).

Qui enregistre, et à quelles conditions

Seul un « opérateur économique vérifié » peut enregistrer un passeport (article 4). Une entreprise établie dans l'Union prouve son identité par un cachet électronique qualifié ou une signature électronique qualifiée au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), ou par un autre moyen d'identification électronique prévu par le texte. Le statut vérifié dure jusqu'à l'expiration de ces moyens d'identification, et trois ans au plus ; ensuite, il faut le renouveler pour enregistrer de nouveaux passeports.

Un tiers, par exemple un prestataire de services de passeport, ne peut enregistrer pour le compte d'une marque qu'à quatre conditions (articles 8, paragraphe 2, et 19, paragraphe 4) :

L'opérateur vérifié répond de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations transmises, et doit les tenir à jour (article 19). Il peut générer à tout moment une preuve d'enregistrement pour les passeports dont il est responsable : un document électronique sécurisé, utile notamment face à un client professionnel (article 9).

Ce que le registre ne fait pas

Le registre ne stocke pas vos passeports. Les données restent chez la marque ou chez son prestataire ; le registre conserve les identifiants et les informations nécessaires pour les retrouver et les vérifier. Conséquence : la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des données de passeport restent de votre responsabilité, avant comme après l'enregistrement.

Ce qu'une PME peut préparer dès maintenant

  1. Un identifiant unique et stable par produit. C'est la clé de l'enregistrement. Si votre marque a déjà des codes-barres, il peut s'appuyer sur le GTIN qu'elle possède, mis en forme selon GS1 Digital Link.
  2. Une adresse où les données restent disponibles. Le registre pointe vers vos données : elles doivent rester accessibles et à jour, chez vous ou chez votre prestataire.
  3. Le moyen d'identification électronique de l'entreprise. Il faudra un cachet ou une signature électronique qualifiés, ou un autre moyen prévu par le texte, pour devenir opérateur vérifié le moment venu.
  4. Les données elles-mêmes. Composition, origine, fournisseurs : c'est le chantier le plus long, et il ne dépend pas du registre.

Où en est Prova

Prova prépare aujourd'hui, pour chaque produit, les données du passeport et, quand le produit a un GTIN, un QR code au standard GS1 Digital Link.

Cet article présente le cadre réglementaire à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique.

Textes de référence

Pile de vêtements pliés, en lin écru, beige et bleu marine, chacun avec une étiquette en tissu

Voyez un passeport complet

Le passeport d’exemple montre ce qu’un acheteur lit après le scan du QR code : composition, lieux de fabrication, entretien, fin de vie.

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