Contrôle exercé par les autorités nationales sur les produits mis sur le marché européen. Avec le DPP, une partie des données produit devient publiquement interrogeable en continu, et les codes marchandises du registre européen serviront aussi aux contrôles douaniers à l'importation.
Le DPP change la nature du contrôle : aujourd'hui une autorité demande des documents après coup ; demain elle interroge le passeport en continu, comme n'importe quel lecteur, et compare ce qu'il dit avec ce qui est vendu. Un passeport incomplet ou incohérent devient visible avant même qu'un enquêteur ne se déplace. L'exactitude devient une exigence permanente, pas une préparation de contrôle.
Prova conserve les pièces justificatives avec chaque produit et affiche la date de mise à jour de chaque passeport : la marque peut montrer d'où viennent les données qu'elle publie.
Une autorité de contrôle scanne le QR code d'une chemise de Maison Lienne en magasin. Elle retrouve le passeport et compare les informations affichées avec le produit.
Non. Le règlement (UE) 2019/1020 prévoit que les autorités de surveillance du marché effectuent des contrôles documentaires et, au besoin, des contrôles physiques et des examens de laboratoire sur la base d’échantillons (article 11). Le passeport ne remplace aucun de ces contrôles. L’ESPR précise seulement qu’il doit faciliter le travail de vérification des autorités nationales (article 9, paragraphe 3). Une marque a donc intérêt à vérifier, avant chaque publication, que son passeport décrit exactement le produit vendu.
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L'acteur responsable d'un produit au regard du marché européen : fabricant établi dans l'UE, importateur, ou distributeur qui vend sous sa propre marque. Une marque qui fait produire en sous-traitance reste l'opérateur économique de ses produits.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Autorité française de contrôle des pratiques commerciales, elle vérifie notamment l'information environnementale des produits : fiche produit AGEC, coût environnemental affiché et allégations environnementales.
Fait de rendre un produit disponible pour la première fois sur le marché de l'Union européenne. C'est le critère qui déclenche les obligations du DPP : elles suivent le produit mis sur le marché, pas la taille ni la nationalité de l'entreprise.
Le passeport d’exemple montre ce qu’un acheteur lit après le scan du QR code : composition, lieux de fabrication, entretien, fin de vie.