Fait de rendre un produit disponible pour la première fois sur le marché de l'Union européenne. C'est le critère qui déclenche les obligations du DPP : elles suivent le produit mis sur le marché, pas la taille ni la nationalité de l'entreprise.
Ce critère règle deux questions que les marques se posent souvent. Une marque française qui fait fabriquer en Asie est bien l'opérateur qui met le produit sur le marché : l'obligation est la sienne. Et c'est la date de mise sur le marché de chaque produit qui compte, pas sa date de fabrication : un vêtement fabriqué avant la date d'application d'un acte délégué, mais mis sur le marché après, doit avoir son passeport (article 9, paragraphe 1, et article 2, point 40, de l'ESPR). D'où l'importance de conserver la date de première mise sur le marché de chaque produit.
Prova enregistre la date de mise sur le marché et le rôle de l'opérateur économique sur chaque fiche produit, ce qui permet de distinguer les références soumises à une obligation de celles qui ne le sont pas encore, et de documenter ce choix en cas de contrôle.
Maison Lienne fait fabriquer ses chemises au Portugal et les vend en France. La première mise à disposition d'une chemise sur le marché de l'Union est sa mise sur le marché : c'est à ce moment que ses obligations s'appliquent.
Ce qui compte est la date de mise sur le marché, pas la date de fabrication. La mise sur le marché est la première mise à disposition d’un produit sur le marché de l’Union (article 2, point 40, de l’ESPR) ; lorsqu’un acte délégué l’exige, un produit ne peut être mis sur le marché que si un passeport est disponible (article 9, paragraphe 1). Ces exigences ne s’appliquent pas avant dix-huit mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué, sauf cas dûment justifié (article 4, paragraphe 4). Une marque a donc intérêt à conserver la date de première mise sur le marché de chaque produit.
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L'acteur responsable d'un produit au regard du marché européen : fabricant établi dans l'UE, importateur, ou distributeur qui vend sous sa propre marque. Une marque qui fait produire en sous-traitance reste l'opérateur économique de ses produits.
Contrôle exercé par les autorités nationales sur les produits mis sur le marché européen. Avec le DPP, une partie des données produit devient publiquement interrogeable en continu, et les codes marchandises du registre européen serviront aussi aux contrôles douaniers à l'importation.
Ecodesign for Sustainable Products Regulation (règlement UE 2024/1781), en vigueur depuis le 18 juillet 2024. Règlement-cadre européen qui étend l'écoconception à la quasi-totalité des produits physiques et crée le passeport numérique produit. Ses obligations concrètes arrivent par actes délégués, secteur par secteur.
Le passeport d’exemple montre ce qu’un acheteur lit après le scan du QR code : composition, lieux de fabrication, entretien, fin de vie.