Règlement UE 2023/1542 sur les batteries et déchets de batteries. Distinct de l'ESPR, c'est lui qui impose le passeport batterie au 18 février 2027, ainsi que des exigences d'empreinte carbone (article 7), de contenu recyclé (article 8) et de devoir de diligence (articles 47 à 52).
Il faut distinguer deux textes que les marques confondent : l'ESPR, cadre général dont les obligations arrivent par actes délégués, et le règlement Batteries, texte spécifique déjà daté. Pour un industriel de la batterie, c'est le second qui compte, avec le 18 février 2027 comme échéance ferme et des exigences qui dépassent le passeport : déclaration d'empreinte carbone (article 7), parts minimales de contenu recyclé (article 8, paragraphe 2), devoir de diligence (articles 47 à 52).
Pour un industriel, le passeport n'est qu'une partie du règlement : les données d'empreinte carbone et de contenu recyclé se collectent auprès des fournisseurs de cellules et de matières, bien avant d'apparaître dans le passeport. La page Passeport batterie du site détaille le périmètre et le calendrier.
Maison Lienne vend des vêtements, pas de batteries : c'est l'ESPR, et non le règlement Batteries, qui encadrera son passeport numérique. Les deux textes sont distincts.
Une batterie préparée en vue du réemploi, réaffectée ou remanufacturée reçoit un nouveau passeport, lié à celui de la batterie d’origine, et la responsabilité des informations passe à l’opérateur qui la remet sur le marché ou en service (article 77, paragraphe 7). Quand la batterie devient un déchet, cette responsabilité passe au producteur, ou à l’organisation ou à l’opérateur de gestion des déchets désignés à sa place. Le passeport cesse d’exister une fois la batterie recyclée (article 77, paragraphe 8). Ces règles visent les trois catégories soumises au passeport à partir du 18 février 2027 : batteries MTL, batteries industrielles de plus de 2 kWh et batteries de véhicules électriques (article 77, paragraphe 1).
Pour aller plus loin : Le passeport batterie avec Prova
L'un des premiers passeports numériques obligatoires en Europe, au titre du règlement Batteries (UE 2023/1542, article 77). À compter du 18 février 2027, chaque batterie de véhicule électrique, industrielle de plus de 2 kWh ou LMT mise sur le marché doit avoir son passeport : une obligation par unité, pas par modèle.
Catégorie de batteries des moyens de transport légers : vélos et trottinettes électriques notamment. Les batteries LMT sont soumises au passeport batterie obligatoire au 18 février 2027.
Passeport numérique produit : enregistrement numérique structuré qui accompagne un produit tout au long de son cycle de vie (composition, origine, durabilité, réparabilité, fin de vie), accessible par un QR code et lisible par les humains comme par les machines. Instrument central du règlement ESPR, il deviendra obligatoire secteur par secteur, par actes délégués.
Le passeport d’exemple montre ce qu’un acheteur lit après le scan du QR code : composition, lieux de fabrication, entretien, fin de vie.