L'un des premiers passeports numériques obligatoires en Europe, au titre du règlement Batteries (UE 2023/1542, article 77). À compter du 18 février 2027, chaque batterie de véhicule électrique, industrielle de plus de 2 kWh ou LMT mise sur le marché doit avoir son passeport : une obligation par unité, pas par modèle.
Le passeport batterie est le banc d'essai du DPP européen : c'est l'un des premiers passeports numériques obligatoires, avec une exigence lourde : une unité, un passeport. À partir du 18 février 2027, les industriels concernés doivent sérialiser leur production et obtenir de leurs fournisseurs de cellules des données d'empreinte carbone et de matériaux critiques qu'ils n'ont souvent jamais demandées.
Le passeport batterie suit la même logique que le passeport de l'ESPR : un code QR qui renvoie vers un identifiant unique attribué par l'opérateur, et des informations réparties entre le public, les autorités et les personnes ayant un intérêt légitime (article 77, paragraphes 2 et 3). La page Passeport batterie du site détaille le périmètre et le calendrier.
Maison Lienne ne vend pas de batteries : le passeport batterie ne la concerne pas. Il vise notamment les batteries de véhicules électriques, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries LMT.
Le règlement (UE) 2023/1542 prévoit trois cercles (article 77, paragraphe 2). Certaines informations sont accessibles au grand public. D’autres le sont uniquement aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission. D’autres encore le sont uniquement aux personnes ayant un intérêt légitime, par exemple pour démonter, réparer, remanufacturer, réutiliser ou recycler la batterie. Le passeport est accessible par un code QR qui renvoie vers un identifiant unique, attribué par l’opérateur économique qui met la batterie sur le marché (article 77, paragraphe 3).
Pour aller plus loin : Le passeport batterie avec Prova
Règlement UE 2023/1542 sur les batteries et déchets de batteries. Distinct de l'ESPR, c'est lui qui impose le passeport batterie au 18 février 2027, ainsi que des exigences d'empreinte carbone (article 7), de contenu recyclé (article 8) et de devoir de diligence (articles 47 à 52).
Catégorie de batteries des moyens de transport légers : vélos et trottinettes électriques notamment. Les batteries LMT sont soumises au passeport batterie obligatoire au 18 février 2027.
Identifiant qui désigne un produit (ou une unité) sans ambiguïté et sans jamais changer, indépendamment des refontes de site ou de catalogue. Exigence de base du DPP : c'est lui qui garantit qu'un QR code imprimé restera valide pendant toute la vie du produit.
Le passeport d’exemple montre ce qu’un acheteur lit après le scan du QR code : composition, lieux de fabrication, entretien, fin de vie.