Deux réglementations, deux calendriers, une seule collecte de données.
Le textile est le secteur le plus exposé, et pour une raison que beaucoup de marques découvrent tard : il cumule deux réglementations distinctes, avec deux calendriers différents. L'affichage environnemental français arrive en premier, dès le 1er octobre 2026. Le passeport numérique produit européen suivra, avec un acte délégué attendu mi-2027 pour une obligation effective autour de 2028. Bonne nouvelle : les données sous-jacentes sont largement les mêmes.
Les deux échéances à ne pas confondre
L'affichage environnemental relève du décret français n° 2025-957. Il crée le « coût environnemental » des vêtements, calculé selon la méthode Ecobalyse de l'ADEME : seize indicateurs agrégés en un score en points, où plus le score est bas, meilleure est la performance. Au 1er octobre 2026, la période transitoire se termine : toute marque qui communique un score ou une note environnementale doit utiliser le score officiel. Le passeport numérique produit, lui, relève du règlement européen ESPR (UE 2024/1781) et documente le produit bien au-delà de son seul impact environnemental.
Les données que vous devrez produire
- Composition en fibres, en pourcentage, par composant du vêtement
- Origine des matières premières et pays de chaque étape de transformation
- Procédés employés : filature, tissage ou tricotage, ennoblissement, teinture, confection
- Présence de substances préoccupantes
- Instructions d'entretien, de réparation et de fin de vie
- Durabilité et recyclabilité de la matière
- Identifiant unique persistant et Data Carrier au standard GS1 Digital Link
Pourquoi la chaîne fournisseurs est le vrai chantier
La technologie du passeport se met en place en quelques jours. La collecte des données prend des mois. Une chaîne textile passe par le filateur, le tisseur, le teinturier et le confectionneur, souvent répartis sur plusieurs pays, et la marque n'a fréquemment de relation directe qu'avec le dernier. Or le coût environnemental exige de connaître les étapes amont. C'est le facteur limitant du calendrier, et la raison pour laquelle démarrer en 2026 plutôt qu'en 2027 change tout.
Ce que Prova fait pour le textile
- Un portail fournisseur sécurisé : vos fournisseurs saisissent matières, origines et procédés sans avoir à créer de compte
- Le calcul du coût environnemental selon la méthode Ecobalyse officielle
- Le recalcul automatique quand la méthode change de version
- L'archivage des données sources, de la version de méthode et de la date, pour prouver le calcul en cas de contrôle
- Un passeport produit avec QR code, prêt pour le cadre européen
Questions fréquentes
Suis-je concerné si je ne communique aucun score environnemental ?
Pour l'affichage environnemental français, l'obligation se déclenche à la communication : si vous n'affichez aucun score, le décret ne vous impose pas d'en calculer un. En revanche, le passeport numérique produit européen s'imposera indépendamment de votre communication, une fois l'acte délégué textile publié.
Je fais fabriquer hors d'Europe, suis-je responsable ?
Oui. La responsabilité suit la mise sur le marché européen, pas le lieu de fabrication. Une marque qui importe ou fait produire en sous-traitance est l'opérateur économique au regard du marché de l'Union, et répond des données du produit.
Faut-il un score par référence ou par modèle ?
Le coût environnemental se calcule au niveau du produit tel qu'il est mis en vente. Deux coloris d'un même modèle qui diffèrent par leur procédé de teinture n'ont pas nécessairement le même score.
Que se passe-t-il si la méthode Ecobalyse évolue après mon calcul ?
Les méthodes sont versionnées. C'est pourquoi il faut archiver la version employée et la date du calcul avec le résultat : sans cela, vous ne pouvez plus démontrer que le score affiché était correct au moment de sa publication.